Double imposition CSG-CRDS sur les revenus locatifs

Pour ceux qui possèdent des biens locatifs en France, il est très frustrant d’être doublement taxé sur une partie de ses revenus locatifs. En effet, et jusqu’à très récemment, les cotisations CSG-CRDS n’étaient pas considérées comme des impôts par l’IRS et donc des impôts sur le revenu devaient être payés aux US sur cet argent non touché. Même si les sommes n’étaient pas énormes elles étaient non négligeables (votre taux marginal d’imposition IRS, e.g. 25%, sur les ~17% de CSG/RDS, soit un taux net d’environ 4% dans cet exemple).

Heureusement, et ce depuis mi-2019 (même si l’information n’a pas forcement été claire à ce sujet), l’IRS maintenant reconnait ces cotisations comme impôts et vous n’aurez donc pas à payer ces ~4% de plus sur vos revenus locatifs français.

Le texte de l’IRS: https://go.ufeseattle.org/csgcrds

Plus de détails dans cet article: https://www.whinglobal.com/post/french-csg-and-cdrs-are-now-foreign-income-tax-creditable-irs-says