L es réformes du droit de la famille adoptées récemment ont entrainé une modification substantielle des livrets de famille. Ils ont dû s’adapter à la nouvelle règle de choix du nom, à la prise en compte de la PMA…
Que dit l’arrêté du 3 mai 2022 ?
- Pour les naissances par PMA
- Choix du nom de famille simplifié
- En ce qui concerne l’adoption
- Enfant mort-né ou décès d’enfant majeur
Tous les détails sont ici: https://ufe.org/juridique-fiscalite/livret-de-famille-ce-qui-change-depuis-le-1er-juin