La denière lettre d’information de M. le Sénateur Robert del Picchia (numéro 405) est, comme à l’accoutumée sur notre SkyDrive
Pour la recevoir directement vous pouvez la demander ici: r.delpicchia@senat.fr
Extraits choisis:
Elections législatives 2012
Vote par Internet pour les Français de l’étranger : Participez au test ! Dans le cadre de la préparation des élections législatives de 2012, un test grandeur nature du vote par voie électronique / Internet sera réalisé début décembre 2011. Pour participer, renseignez-vous auprès de votre consulat.
Les participants doivent :
- être inscrits sur la liste électorale consulaire (LEC) en vigueur ;
- disposer d’une adresse courriel (pour recevoir l’authentifiant) ;
- disposer d’une connexion Internetm être disponibles pour voter par voie électronique (vote en une session d’une durée de 5 à 10 min maximum) lors du premier tour (ouverture le 4/12 à 18h et fermeture le 6/12 à 18h heures de Paris) et du deuxième tour (ouverture le 8/12 à 12h et fermeture le 10/12 à 12h, heures de Paris).
À ce stade, ces dates sont encore prévisionnelles.
Prise en charge (PEC) des frais de scolarité dans les lycées français à l’étranger
REPORT DE LA DATE LIMITE DE DEPOT DES DEMANDES POUR 2011/2012. Les familles françaises ayant un enfant en classe de lycée cette année peuvent encore déposer leur demande de prise en charge des frais de scolarité au mois de septembre auprès du chef d’établissement. Cette demande doit impérativement être renouvelée chaque année, pour chaque enfant, et avant une certaine date. Cette date limite de dépôt, fixée normalement en février, a exceptionnellement été reportée pour cette année scolaire 2011-2012, à une date qui varie selon les circonscriptions consulaires, courant octobre. Il faut se renseigner auprès de l’établissement ou du consulat pour connaître le jour précis.
Fiscalité – rubrique dédiée aux non-résidents
Nouvelles informations mises en ligne. www.impots.gouv.fr>Vivre hors de France>Votre actualité. Ce chemin mène à la rubrique du site de Bercy présentant les nouveautés qui concernent spécifiquement les Français établis hors de France.
Deux nouveautés en cette rentrée :
- L’indication du revenu fiscal de référence (RFR) sur la première page de l’avis d’imposition. Cette information fait partie des trois informations utiles aux usagers non résidents pour accéder de façon sécurisée à leur compte fiscal et tous les services qui s’y rattachent.
- Le renouvellement de la notice explicative jointe aux avis d’imposition.
https://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=XUVUDSQM3VKCXQFIEIPSFFA?espId=1&pageId=part_horsfrance&sfid=1250
Attention ! Une partie des impôts est à régler avant le 15 septembre, les autres seront à régler avant le 15 novembre 2011 ou le 15 mars de l’année prochaine. Aussi, nous recommandons vivement aux non-résidents qui s’interrogent sur l’envoi de leurs impôts de consulter leur compte fiscal sur www.impots.gouv.fr, accessible sous leur espace personnel.
Lancement d’Ariane
Afin d’améliorer son dispositif de réponse aux situations de crise, le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes a conçu un portail Internet permettant
aux Français qui le souhaitent de déclarer gratuitement et facilement leurs voyages à l’étranger.
Ariane permet de :
- Recenser, en situation de crise, les Français déclarés présents dans la zone touchée,
- Informer les ressortissants en les appelant directement ou par voie de message court (SMS)
- Contacter la personne désignée par l’utilisateur comme référente en France à prévenir en cas d’urgence, afin de donner, d’obtenir ou de recouper les informations relatives au voyageur.
A l’attention des Français résidant de façon permanente à l’étranger : Ariane est destinée aux déclarations de voyages ponctuels, limités dans le temps. Par conséquent, la déclaration d’itinéraire ne se substitue pas à l’inscription au registre des Français établis hors de France.