Résidences secondaires des Français de l’étranger : le gouvernement veut une deuxième taxe foncière

Elle serait fixée à 20% de la valeur locative. La mesure sera présentée par François BAROIN en Conseil des Ministres avec la réforme globale de la fiscalité du patrimoine.

Pourquoi ? « Parce que les non-résidents utilisent les services publics nationaux, sans aujourd’hui les financer »  dit le Ministre du Budget, qui  avait  assuré il y a quelques mois que le gouvernement n’imposerait pas les Français de l’étranger sur leurs revenus.

A noter que cette disposition s’ajoute au
projet d’ « exit tax » de 19% voulue par le gouvernement. L’immobilier locatif est exclu du dispositif.

Les expatriés pour raisons professionnels seront exemptés.
 

Source: newsletter “Infos Hebdo” du Sénateur Robert del Picchia ( r.delpicchia (at) senat.fr  )

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