Ce nouveau mode de délivrance des données de l’état civil entre dans le cadre de la dématérialisation des services rendus par l’administration. C’est une avancée qui contribuera, dès cette année, à réduire les délais de traitement de certains dossiers, notamment pour les Français résidant à l’étranger.
Le Service central d’état civil rejoint en effet la plateforme Comedec (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil), que pilote l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice. Après une phase d’expérimentation dans une cinquantaine de communes en 2012 et 2013, ce dispositif a été généralisé en 2014.
La plateforme Comedec simplifie les formalités des demandes de passeport ou d’acte notarié. Grâce à ce dispositif, vous n’aurez plus à produire d’extrait d’acte de naissance puisque la demande sera automatiquement envoyée via cette plateforme sécurisée. Ces données seront ensuite transmises par l’officier de l’état-civil aux préfectures ou aux notaires qui en ont fait la demande. Source d’économies de papier et d’affranchissement, Comedec contribue également à lutter contre la fraude documentaire à l’identité.
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