Il semblerait que certaines banques aient décidé de fermer les comptes de certains français résidents fiscaux aux US suite à la nouvelle loi fiscale “FATCA” promulguée pour lutter contre les comptes non-déclarés.
C’est illegal et nous avons été informés de ce fait via la newsletter de M. Frédéric Lefebvre, le député représentant les français résidents en amérique du nord.
Si vous êtes dans cette situation ou voulez simplement réagir auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, voici les instructions fournies par M. Lefebvre:
Je vous invite à écrire à l’Autorité de Contrôle Prudentiel par mon intermédiaire en renvoyant votre lettre (dont vous trouverez un modèle sur mon site en cliquant ci-dessous) signée et scannée, à flefebvre@assemblee-nationale.fr.
D’ici fin octobre, c’est armé de toutes vos lettres de réclamation que j’irai rencontrer le Président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel demander que l’on vous indique dans quel établissement vous pourrez ouvrir à nouveau un compte.
Plus de détails: www.frederic-lefebvre.org/facta-fermeture-des-comptes-bancaires-des-francais-etablis-aux-usa-frederic-lefebvre-obtient-lengagement-du-gouvernement
ps UFE Seattle: une fois encore, nous somme apolitique, etc… C’est une info qui est interessante quelque soit votre bord politique.
0 thoughts on “Votre banque menace-t’elle de fermer votre compte en France?”
Bonjour, en décembre 2015, j’ai toujours le problème avec Boursorama qui ferme mes comptes, et Fortuneo qui refuse d’en ouvrir. Quelle suite a donné notre député sur ce point?
Merci