Non résident(e), l’ISF peut vous rattraper !

En quittant la France, vous pensiez peut-être en avoir fini avec la massue fiscale et notamment avec l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pas tout à fait, car même si vous ne vivez pas en France, vous pouvez être concerné par l’ISF tricolore. Loin des yeux, pas du fisc…

Les biens situés en France…

Les personnes physiques domiciliées à l’étranger sont redevables de l’ISF pour leurs biens en France. Il s’agit des biens immobiliers ou parts de biens immobiliers (SCI par exemple). Il s’agit aussi des biens meubles corporels ayant « une assiette matérielle en France » (par exemple des pièces d’or détenues dans un coffre en France), les fonds de commerce exploités en France ou des créances sur un débiteur établi dans l’Hexagone.

Ainsi, si vous détenez un ou plusieurs biens immobiliers en France et que leur valeur globale dépasse 800 000 €, vous serez soumis à l’ISF, même si vous êtes non-résident.

Pas de panique toutefois, il existe des solutions pour diminuer ou effacer la note fiscale.

Comment y échapper pendant l’expatriation

Un non-résident a intérêt à privilégier les placements financiers plutôt qu’immobiliers. En effet, les placements financiers des non-résidents sont expressément exonérés, même si l’établissement financier où les fonds sont placés se trouve en France : obligations, actions ou droits sociaux (à l’exception des titres de sociétés à prépondérance immobilière), dépôts à vue ou à terme, comptes courants d’associés, contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès de compagnies d’assurance françaises, etc.

C’est évidemment plus facile à dire qu’à faire ! Mais si vous hésitez entre un nouveau placement financier ou immobilier, le risque ISF peut faire pencher la balance vers les placements financiers. Et si vous hésitez toujours, pensez aux SCPI dans l’assurance-vie, considérés comme un placement ISF et donc exonéré.

Si, malgré tout, vous devez payer l’ISF, vous pouvez, même en tant que non-résident, souscrire à un FIP ISF ou un FCPI ISF et profitez d’une réduction de votre impôt comprise entre 45 % et 50 % du montant investi (hors droits d’entrée le cas échéant).

Attention au retour en France !

Les placements financiers réintègrent l’assiette ISF au moment de votre retour en France. Ainsi, à votre retour, que vous ayez été soumis ou non à l’ISF en tant que non-résident, la facture fiscale peut être douloureuse…

C’est pourquoi un retour en France se prépare aussi d’un point de vue patrimonial. Pensez, par exemple, à souscrire un contrat d’assurance-vie luxembourgeois avant votre retour. Vous  bénéficierez de l’exonération temporaire d’ISF pendant cinq ans sur vos avoirs à l’étranger.

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